Résilience Organisationnelle Mise à jour du site septembre 2021
Home » Vie de l'association » Statuts de l'association

Statuts de l'association

Statuts de l'association CIRERO

Statuts CIRERO
Centre d’Ingenierie et de REcherche en Résilience des Organisations

Enregistrés à la Préfecture de police de Paris
le 16 mai 2005, sous le numéro [xxx]

N° de parution au journal officiel 20050025

Sous le nom « CIRERO : Centre d’investigation et de recherche expérimentale en résilience organisationnelle »
modifiés par l’assemblée générale du 7 mars 2016

Toute modification des statuts prendra effet le 1er septembre 2017

 

Article 1 - formation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Centre d’Ingénierie et de REcherche en Résilience des Organisations » et pour sigle « CIRERO ».

Toutes personnes qui y adhéreront et rempliront les conditions indiquées ci-après.

Cette association sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, les textes subséquents et les présents statuts, les assemblées générales, les délibérations et décisions des organes dirigeants.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

  • L’étude et l’investigation des concepts et théories de la Résilience appliquée aux Organisations et de la « résilience organisationnelle »
  • La Recherche au sein des organisations et des entreprises du concept de Résilience Organisationnelle
  • La publication d’articles, de chapitres et d’ouvrages à comité de lecture dans les domaines de la Résilience des Organisations
  • L’organisation, la coopération ou la participation à des conférences, séminaires, colloques organisés par d’autres associations dans le but d’exposer les recherches faites en Résilience des Organisations
  • La création et/ou la dispense de cours universitaires et de formations professionnelles se rapportant à la Résilience des Organisations
  • La création, l’administration et la promotion d’un site Internet dédié à ses activités
  • L’édition de revues, brochures, ou tout type de support papier ou électronique dans le cadre de la promotion de ses activités

Et plus généralement toute activité connexe ou complémentaire permettant la réalisation de son objet, en France, en Europe et dans le monde.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à Avon 77210 au 1 rue des Maraichers.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.

Un ou plusieurs établissements secondaires pourront être créés par le bureau du conseil d’administration, sans toutefois jouir d’une personnalité morale distincte de celle de l’association, dont les pouvoirs et les règles d’organisation seront définis par le bureau du conseil d’administration.

Les présents statuts, ainsi que toutes les Assemblées Générales, délibérations et décisions des organes dirigeants s’appliqueront à ces établissements secondaires, s’ils sont créés.

Ces établissements secondaires pourront être établis dans une commune distincte de celle du siège de l’association.

La création d’un ou plusieurs de ces établissements devra faire l’objet d’une notification à la Préfecture.

L’association peut acquérir ou louer simultanément plusieurs locaux dans des immeubles et des communes différentes, constituant ou non son siège ou ses établissements secondaires.

L’association régulièrement déclarée peut acquérir à titre onéreux, louer et administrer le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ainsi que les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.

Article 4 - durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 5 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres
  • les droits d’entrée versés par les membres, si le conseil d’administration décide d’en établir
  • les sommes versées exceptionnellement par des tiers à l’association
  • les dons manuels, les dons et legs
  • les dons versés par des établissements d’utilité publique
  • les éventuelles subventions accordées par l'État et des collectivités territoriales
  • les produits des activités économiques de l’association (par exemple et de façon non exhaustive : recettes des manifestations exceptionnelles, ventes faites aux membres ou au public...)
  • les intérêts ou revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
  • les sommes versées à l’association dans le cadre de mécénats, sponsoring, parrainages ou publicités
  • les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ainsi que ceux qu’elle peut recevoir dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires
  • du livret A ou des comptes de l’association qu’elle peut ouvrir auprès d’établissements bancaires ou financiers dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires
  • le cas échéant les ressources provenant des biens et droits mobiliers et immobiliers acquis, apportés ou mis à la disposition de l’association
  • toutes autres ressources autorisées par la loi

Etant ici précisé qu’en cas d’apport, de prêt à usage ou de mise à disposition, ces opérations ne peuvent être tacites mais doivent résulter, selon leur nature, de la signature d’un acte sous seing privé ou authentique définitivement approuvé permettant de constater la volonté expresse d’un adhérent d’effectuer cet apport ou cette mise à disposition, y compris pour les biens et droits mobiliers. En outre, la documentation, les ouvrages et brochures, les dossiers, les fichiers (informatiques ou non) ainsi que le mobilier personnel d’un adhérent demeurent, à défaut d’apport régulièrement constaté, la pleine propriété dudit adhérent, et ce même en cas de signature d’une convention de mise à disposition, de prêt à usage ou de location régulièrement consentie à l’association.

Article 6 - gestion

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Les membres et administrateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables des dettes de l’association, sous réserve d’éventuelles fautes de gestion de leur part.

Les charges sont réglées par les cotisations et par les ressources prévues à l’article 5 des présents statuts.

Sont formellement exclues des charges de l'association les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l'un des membres de l'association, soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables directement au membre responsable.

Le Trésorier est chargé d’effectuer la rentrée des cotisations dues à l'association. Il assure le paiement des dépenses.

Si le Trésorier est défaillant, un autre membre du bureau du conseil d’administration peut être temporairement chargé de cette mission, aux termes d’une décision du bureau dudit conseil d’administration, pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat du Trésorier.

Le membre qui n'est pas à jour dans le paiement de ses cotisations, ainsi que de toute somme quelconque due à l’association, cesse de pouvoir délibérer au sein de l’assemblée générale, et le cas échéant du conseil d’administration ou de son bureau s’il y appartient.

L’absence de règlement des cotisations, ainsi que de toute somme quelconque due à l’association, est un motif de radiation, si bon semble au bureau du conseil d’administration, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure, notamment par lettre recommandée ou par exploit d’huissier, ni même une formalité quelconque.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité analytique.

Article 7 - responsabilité

L’association n’est pas responsable, même dans ses publications, des opinons individuelles de ses membres.

Article 8 - éthique

L’association est respectueuse du pluralisme des opinions de ses membres.

L’ensemble de ses responsables s’engage à garantir la confidentialité des informations et des données nominatives dont il a connaissance. Il s’interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins que celles de l’association.

Article 9 – catégories des membres et adhérents

L’association se compose de :

  • d’un bureau composé, des membres fondateurs ainsi que d’un président, le cas échéant d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire (voir article 17), ils sont tous membres administrateurs. Ils sont signataires des présents statuts.
  • membres fondateurs : sont considérés comme membres fondateurs ceux qui ont créé la présente association et signataires des présents statuts, à l’exclusion de tout autre ; en conséquence, aucun autre membre ne pourra revendiquer cette qualité ni s’en prévaloir. Les membres fondateurs demeurent président d’honneur pour toute la durée de vie de l’association
  • membres administrateurs : sont considérés comme membres administrateurs les membres fondateurs, ainsi que ceux qui sont nommés sous cette qualité par le conseil d’administration et bénéficient d’un statut privilégié au sein de l’association.
  • membres d’honneur : sont considérés comme membres d’honneurs ceux qui sont nommés sous cette qualité par le conseil d’administration et sont choisis soit parmi les membres de droit, soit parmi les personnes ayant rendu des services à l’association ou susceptibles, en raison de leurs qualités, fonctions, statut ou renommée, de valoriser l’image de l’association ; ils n’acquittent pas de cotisation
  • membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui sont nommés sous cette qualité par le conseil d’administration et soutiennent financièrement l’association ; ce titre pourra être décerné par le bureau du conseil d’administration aux personnes qui auront rendu des services à l’association, auront versé un don ou un legs, en sus de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration
  • membres adhérents : sont considérés comme membres adhérents ceux qui versent une cotisation et participe à la vie de l’association ; ils acquittent une cotisation déterminée par le conseil d’administration

Les décisions du conseil d’administration déterminent la qualité des membres ainsi que leurs droits et obligations.

Article 10 – membres administrateurs

Les administrateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Ils participent de droit à toutes les assemblées générales avec voix délibérative et prépondérante.

Article 11 – membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui s’engagent à participer aux activités et productions de l’association en son nom et à promouvoir son expertise et son image.

Ils intègrent l’association sur proposition d’un membre administrateur, membre adhérents, membre bienfaiteur ou membre d’honneur de l’association et sur validation par un vote à majorité absolue du conseil d’administration suivant leur candidature.

Une fois leur statut validé, ils sont conviés aux assemblées générales suivantes où ils disposent d’un droit de vote.

Ils bénéficient de la renommée de l’association ainsi que de ses moyens matériels et documentaires dans le cadre de leurs activités de membre.

Ils s’acquittent chaque année d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 12 – membres d’honneur

Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont nommés sur proposition d’un administrateur, membre actif, membres bienfaiteur ou membre d’honneur de l’association et sur validation par un vote à majorité absolue du conseil d’administration suivant leur candidature.

Ils s’engagent à promouvoir l’expertise et l’image de l’association.

Ils sont conviés aux assemblées générales, ils ne disposent pas de droit de vote.

Ils sont exonérés de cotisation annuelle.

Article 13 –membres bienfaiteurs

Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont nommés sur proposition d’un administrateur, membre actif, membres bienfaiteur ou membre d’honneur de l’association et sur validation par un vote à majorité absolue du conseil d’administration suivant leur candidature.

Ils s’engagent à promouvoir l’expertise et l’image de l’association.

Ils sont conviés aux assemblées générales, ils ne disposent pas de droit de vote.

Ils s’acquittent chaque année d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 14 – cotisations et adhésions

L’adhésion doit être formulée par écrit et signée par celui qui en fait la demande.

Elle doit, de plus, être acceptée par le conseil d’administration après vérification que le candidat remplit bien les conditions exigées par les statuts. Pour faire partie de l’association, il faut plus précisément être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. En cas de partage des voix entre les membres du conseil d’administration, la voix du Président est prépondérante.

En complément, les conditions générales d’adhésion sont notamment les suivantes :

  • être majeur, jouir de ses droits civiques et ne pas être concerné par des mesures de protection légale des incapables, en ce qui concerne les personnes physiques
  • être non concerné par un état de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire en ce qui concerne les personnes morales
  • s’engager à respecter les statuts, les assemblées générales, délibérations et décisions des organes dirigeants
  • les candidats deviennent valablement membres de l’association après avoir acquitté la cotisation annuelle correspondant au statut demandé
  • s’engager à prendre part au développement de l’association, tant en termes d’adhésion, de financement, qu’en termes de notoriété et de communication
  • s’engager à respecter les règles de réserve, de moralité et de confidentialité eu égard à l’accès de certaines données ou informations réservées aux adhérents
  • s’engager à ne pas divulguer ni faire commerce, de quelque manière que ce soit, des données ou informations réservées aux adhérents
  • s’engager à ne pas porter atteinte notamment aux droits et intérêts de l’association, de ses membres, de ses dirigeants

Le Président bénéficie d’un droit de veto notamment concernant l’adhésion d’un nouveau membre, de sorte qu’il peut la refuser.

Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d’administration.

Par dérogation, la première cotisation est fixée par les présents statuts de la manière suivante :

  • cotisation membre adhérent : 80,00 € (50 € pour les étudiants, demandeurs d’emploi, doctorants)
  • cotisation membre bienfaiteur : 250,00 €
  • cotisation membre administrateur : 100,00 €

Le montant de ces cotisations pourra être modifié par le conseil d’administration qui le fixe chaque année, ou en cours d’année selon l’état des ressources de l’association.

L’association régulièrement déclarée peut gérer et administrer les cotisations de ses membres et les ressources prévues à l’article 5 des présents statuts.

Les cotisations sont dues pour l’année à courir pour tout membre admis à la date du 1er janvier. Elles sont valables pour l’année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.

Les cotisations font l'objet d'appels de fonds adressés par le conseil d’administration à chaque membre annuellement. Ces cotisations sont payables sous un mois de l’appel de fonds, sauf décision contraire du conseil d’administration.

Les cotisations sont exigibles, pour les nouveaux membres, le jour de leur admission ; en cas d’adhésion en cours d’année, le montant de la cotisation due sera calculé au prorata selon le calcul suivant, sachant que le mois en cours lors de l’adhésion sera pleinement du : [(cotisation annuelle de la catégorie concernée) / 12] x [nb de mois à courir avant le 31 décembre y compris mois en cours].

Exemples :

Date d’adhésion

Catégorie 

Calcul 

Montant du 

15 septembre 

Adhérent (80,00 € / an)

80,00 € / 12 = 6,70
4 * 6,7 = 26,80
(4 mois : sept, oct, nov, déc)

26,80 €

24 mai

Adhérent étudiant (50,00 € / an)

50,00 € / 12 = 4,20
8 * 4,20 = 33,60
(8 mois : mai, juin, juil, août, sept, oct, nov, déc)

33,60 €

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’association.

La cotisation annuelle reste acquise à l’association même en cas de démission ou de radiation en cours d’année.

En cas de manquement au paiement des cotisations dues, une relance sera adressée au membre défaillant dans les 2 mois suivant le 1er janvier ou la date d’adhésion. Sans réception du paiement sous 3 mois après la date d’exigibilité de la cotisation, le membre sera automatiquement et sans avis supplémentaire radié de son statut au sein de l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par l’association, aucun de ses membres n’étant personnellement tenu.

Article 15 – perte de la qualité de membre ou adhérent

La qualité de membre se perd :

  • suite au décès de l’intéressé(e) (la qualité de membres étant strictement personnelle au membre, celle-ci se perd de manière définitive par ledit décès)
  • par démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
  • suite au non-paiement de la cotisation ou de l’adhésion annuelle dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité
  • par radiation, sur alerte formulée par quiconque auprès du conseil d’administration, lequel entendra les explications de l’intéressé via toute voie de communication opportune, avant de prononcer sa décision ; les motifs de radiation peuvent être :
    • la constatation d’une attitude portant atteinte à l’honneur de l’association et de ses membres
    • l’usage non approprié et non validé par l’association de ses moyens matériels et immatériels, de son image et de sa dénomination
    • la constatation d’un manque d’intérêt permanent ou manifesté ouvertement vis-à-vis de l’association
    • un comportement ou une attitude dénotant une volonté délibérée de porter préjudice à l’association ou à ses membres, à leur notoriété ou à leurs intérêts

Article 16 - Président et Vice-Président

Le fondateur de l’association Gilles TENEAU est nommé premier Président pour une durée de 5 ans.

L’élection du futur Président, est élu au terme d’une décision prise par le conseil d’administration à la majorité des trois quarts (3/4) des membres dudit conseil d’administration. La durée du mandat des futurs présidents nommée sera de 3 ans.

Le fondateur de l’association Gilles Teneau devient Président d’honneur à vie.

Le Président est élu parmi les membres de l’association pour une durée de trois (3) années. Il peut être réélu à cette même fonction à l’issue de son mandat, une ou plusieurs fois et sans limitation, si bon semble au conseil d’administration.

En cas de démission du Président, un nouveau Président est élu par le conseil d’administration selon les mêmes modalités. Durant la vacance ses fonctions sont assurées, par dérogation aux présentes, par le Vice-Président en exercice.

En cas de décès du Président, le Vice-Président en exercice au jour du décès dudit Président est automatiquement nommé Président de l’association pour la durée restant à courir du mandat du Président décédé. A la fin de ce mandat, un nouveau Président est élu par le conseil d’administration selon les mêmes modalités.

En cas de décès du Président fondateur, le Vice-Président fondateur en exercice au jour du décès dudit Président fondateur est automatiquement nommé, par l’effet des présents statuts, Président de l’association, avec les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs que le Président fondateur lui-même.

Le Président est le représentant de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, notamment vis-à-vis de tous organismes privés ou officiels. Il a notamment qualité pour ester en justice. Il peut former tous appels ou pourvois.

Le Président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il préside tous les conseils d’administration, tous les bureaux et toutes les assemblées.

Il ordonnance les dépenses, en conformité avec le budget arrêté par l’assemblée générale, avec l’accord préalable du Vice-Président.

Toutefois, tout engagement hors budget d’un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €) devra être soumis à l’autorisation préalable du conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des membres dudit conseil d’administration.

Il est chargé notamment de participer au recrutement de nouveaux membres, d’effectuer toutes démarches administratives ou de relations publiques nécessaires à la gestion, à l’administration ou à l’expansion de l’association.

Il a la mission de faire respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que toutes les décisions prises par le Président, le Vice-Président, le conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale.

Il a le pouvoir de police et de discipline, y compris durant les réunions, les délibérations et les assemblées.

Le second fondateur de l’association, Guy Koninckx est nommé Vice-Président pour une durée de 5 ans.

L’élection du futur vice-Président est élue au terme d’une décision prise par le conseil d’administration à la majorité des trois quarts (3/4) des membres dudit conseil d’administration. La durée du mandat des futurs vice-Présidents nommée sera de 3 ans.

Le second fondateur de l’association Guy Koninckx devient Président d’honneur à vie.

En cas de démission ou décès du Vice-Président, un nouveau Vice-Président est élu par le conseil d’administration selon les mêmes modalités. Durant la vacance ses fonctions sont assurées, par dérogation aux présentes, par le Président en exercice.

Le Vice-Président assiste le Président sans représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et n’est donc pas investi de pouvoirs à cet effet, sauf décision contraire du Président.

Il a un pouvoir d’exécution ainsi qu’un pouvoir de contrôle et de surveillance, notamment des actes du conseil d’administration, du bureau du conseil d’administration ainsi que du Président lui-même. Il a l’obligation de signaler au Président et au conseil d’administration tout acte, tout fait ou toute situation qui ne lui paraît pas conforme aux statuts, au règlement intérieur ainsi qu’aux décisions et délibérations prises par ses organes et assemblées.

En cas d'incapacité, d’absence déclarée, de carence, d’inaction ou d’empêchement du Président, le Vice-Président bénéficie notamment des prérogatives suivantes :

  • il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, et les préside lors de leurs réunions
  • il exerce les pouvoirs du Président jusqu'à la tenue de la prochaine réunion du conseil d’administration ou, à défaut, jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale

 

 

Le Vice-Président assure le cas échéant les missions qui lui sont confiées par le Président, le conseil d’administration ou son bureau, par l’assemblée générale, à charge pour lui d’en rendre compte devant ceux-ci.

Article 17 - bureau

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et le Trésorier forment le bureau, dont le rôle est de gérer au quotidien les activités de l’association ne nécessitant pas de décision du conseil d’administration ou de vote de l’assemblée générale. Leurs fonctions ne peuvent en aucun cas se cumuler.

Le Président et le Vice-Président nomment, sur candidature des intéressés, et avec le consentement du conseil d’administration, un Secrétaire général et un Trésorier, pour une durée de 3 ans, leur mandat pouvant être renouvelé à l’issue de ces 3 ans dans les mêmes conditions. En cas de vacance, le Président pourvoit à leur remplacement.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il est également chargé de la tenue et de la mise à jour du fichier mécanique ou informatique relatif aux membres de l’association. Il ne peut détenir aucun autre fichier de l’association, sauf décision contraire du bureau du conseil d’administration. Il agit sous le contrôle direct du Président à qui il doit rendre mensuellement des comptes sur l’évolution des adhésions, des démissions ou des exclusions. En dépit du contrôle du Président, il demeure pleinement responsable de ses actes.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président et du Vice-Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Il agit sous le contrôle direct du Président à qui il doit rendre mensuellement des comptes sur l’évolution des cotisations et des ressources de l’association, ainsi que sur le solde créditeur ou débiteur de la totalité des comptes ouverts au nom de l’association. En dépit du contrôle du Président, il demeure pleinement responsable de ses actes.

Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association, la fait fonctionner et la représente à l’égard des tiers.

Il accomplit ainsi tous les actes administratifs que peut accomplir le conseil d’administration, à l’exception des actes de disposition et de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale, au Président ou au Vice-Président.

Il peut consentir une délégation ou un mandat exprès et écrit à un membre du conseil d’administration ou à un autre membre de l’association, pour un temps limité et renouvelable, ou à toute autre personne dans les mêmes conditions. Toutefois, le Président conserve un droit de veto en la matière.

Le bureau est un organe permanent qui peut se réunir toutes les fois où il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

La représentation des membres absents est admise par voie de procuration, sauf décision contraire du bureau du conseil d’administration, sous réserve de l’identification de son auteur. Le bureau du conseil d’administration peut exiger une certification de signature.

De même, le vote par correspondance est autorisé, sauf décision contraire du bureau du conseil d’administration, sous réserve de l’identification de son auteur. Le bureau du conseil d’administration peut exiger une certification de signature.

Pour cette raison, la signature originale de chaque membre du bureau du conseil d’administration doit être déposée auprès du secrétariat de l’association, en présence de deux membres du conseil d’administration.

Le bureau peut toutefois prendre toutes décisions avec la plus grande souplesse, par téléphone, courrier, télécopie, mail, vidéo-conférence par téléphone ou par ordinateur, sous réserve d’en rendre compte postérieurement au conseil d’administration.

Les décisions du bureau ne donnent pas obligatoirement lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Elles feront simplement l’objet d’un compte rendu ou d’une liste récapitulative et explicative joints au procès-verbal du conseil d’administration le plus proche.

Les comptes rendus et les listes susvisées, ainsi que les copies qui en sont délivrées, sont certifiés par le Président.

Article 18 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé des administrateurs (dont les membres du bureau).

En dehors des membres du bureau, les administrateurs sont élus pour 3 années, sur candidature, par un vote majoritaire du conseil d’administration existant et au moins une voix parmi celles du Président ou du Vice-Président. Ces membres sont rééligibles dans les mêmes conditions. Leur statut prend fin à l’issue de leur mandat, sur démission ou par défection votée dans les mêmes conditions que leur élection. En cas de vacances, le Président pourvoit si besoin à leur remplacement.

L’Administrateur est chargé de la collecte, de l’analyse, de l’expertise, du rapport, du développement, de la communication, et plus généralement de tout ce qui concerne l’étude du type d’affaires spécifiques qui lui ont été confiées par l’association. Il doit être consulté par le conseil d’administration sur les affaires dont il a la charge et pour lesquelles il a été choisi en raison de son expertise. Il assiste ou accompagne le Président ou le Vice-Président dans toute réunion, à la demande de ces derniers. L’administrateur présente chaque année devant le conseil d’administration et l’assemblée générale un rapport sur les affaires dont il a la charge.

Le conseil d’administration s’exprime sur toutes les décisions portant sur la structure et la stratégie de l’association. Ses décisions sont prises par un vote à main levée, chaque administrateur disposant d’une voix, la ou les voix du Président et/ou du Vice-Président étant prépondérante(s) lors de certains votes. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser et pour faire tous actes d’administration ou de disposition qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, au bureau, au Président ou au Vice-Président.

Il effectue toutes démarches auprès de l’ensemble des interlocuteurs de l’association, le Président ou le Vice-Président étant toutefois seuls habilités à représenter l’association, sauf délégation ou mandat exprès et écrit du Président à un membre du conseil d’administration ou à un autre membre de l’association pour un temps limité et renouvelable, ou à toute autre personne dans les mêmes conditions.

Il réalise l’objet social tel qu’il est décrit aux termes des présents statuts.

Il peut effectuer tout acte d’acquisition ou de mise à disposition de biens et droits mobiliers ou immobiliers pour le compte de l’association, prendre à bail et signer tout contrat de location ou de prêt à usage, emprunter toute somme, prendre et consentir toute garantie sur les biens de l’association, le tout sans limitation de montant, et sans qu’il soit nécessaire de réunir une assemblée générale ni d’obtenir l’autorisation ou la ratification préalable ni postérieure de ladite assemblée générale.

Il administre, conserve et entretient tous les biens et éléments d'équipements généraux de l’association.

Il engage le personnel nécessaire à l’accomplissement de l’objet statutaire, fixe les conditions de son emploi et le rémunère.

Il fait effectuer tous travaux d'entretien courant ou nécessaires et urgents.

Il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu'au crédit, place et retire tous fonds.

Il fait si possible fructifier les biens de l’association.

Il fait toutes opérations avec l'administration des Postes, reçoit tous plis recommandés, lettres chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l'association.

Il conclut toutes conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements.

Il établit chaque année le tableau des membres de l’association.

Il procède à l'appel auprès des membres des cotisations. Il recouvre les fonds.

Il consent sous sa responsabilité toutes délégations partielles, temporaires ou non de ses pouvoirs.

Il peut consentir une délégation ou un mandat exprès et écrit à un membre du conseil d’administration ou à un autre membre de l’association, pour un temps limité et renouvelable, ou à toute autre personne dans les mêmes conditions. Toutefois, le Président bénéficie d’un droit de veto notamment en la matière.

Sur validation du Président, des membres adhérents, membres bienfaiteurs ou membres d’honneur peuvent être conviés à participer à certains conseils en fonction de leur ordre du jour, il n’y a pas de droit de vote.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou le Vice-Président, à leur initiative ou sur la demande du quorum de ses membres soit le quart (1/4).

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint, soit le QUART (1/4).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

La représentation des membres absents est admise par voie de procuration, sauf décision contraire du conseil d’administration, sous réserve de l’identification de son auteur. Le conseil d’administration peut exiger une certification de signature.

De même, le vote par correspondance est autorisé, sauf décision contraire du conseil d’administration, sous réserve de l’identification de son auteur. Le conseil d’administration peut exiger une certification de signature.

Pour cette raison, la signature originale de chaque membre du conseil d’administration doit être déposée auprès du secrétariat de l’association, en présence de deux membres du bureau du conseil d’administration.

Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont inscrits sur un registre spécial, signé par le Président, le Vice-Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits sont certifiés par le Président.

Les membres du conseil d'administration (y compris membres du bureau) ont droit au remboursement de leurs frais sur validation du bureau, dans le cadre de leur activité pour l’association, sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles, sauf attribution d’une rémunération décidée par le conseil d’administration dans sa durée, sa nature et son montant.

Article 19 - Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les administrateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, et membres adhérents à jour du paiement de leur cotisation. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, à l’exclusion de toute autre personne.

Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins un (1) mois à l’avance et comporter le jour, l’heure de la réunion et l’ordre du jour. Elles sont adressées aux membres ou à leurs représentants au domicile qu'ils ont fait connaître. Ces convocations pourront être également remises aux membres contre l'émargement d'un état ou envoyées par internet avec accusé de réception.

L’assemblée générale est en principe convoquée par le Président. L’assemblée générale peut être également convoquée par le bureau du Conseil d’Administration ou le Vice-Président, ou l’un d’entre eux seulement, s’ils le jugent nécessaire. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée sur demande écrite déposée au secrétariat par le quorum de ses membres soit les trois quarts (3/4).

En plus des délibérations portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition déposée au secrétariat au moins quinze (15) jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée générale. Le conseil d’administration indiquera au Président les questions qu'il doit porter à l'ordre du jour et formulera les prochaines résolutions. Le Président peut former en outre son propre ordre du jour et ses propres projets de résolution et les présenter distinctement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est autorisé pour les assemblées générales ordinaires, mais est formellement exclu pour les assemblées générales extraordinaires, sauf décision contraire du conseil d’administration.

Les délibérations sont inscrites par ordre de date et signés par les membres du bureau, sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le Secrétaire. Les copies ou extraits sont certifiés par le Président ou le Vice-Président. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms et domicile des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par les membres du bureau de l'assemblée. Elle doit être communiquée à tous les membres qui le requièrent.

Un membre de l’association représente une voix. Le vote s’effectue à bulletin secret, si au moins un quart des membres présents ou représentés le demande.

Le Secrétaire de l'association établit pour chaque assemblée générale la liste des membres votants, laquelle est certifiée par le Président.

Les décisions régulièrement prises s'imposent à tous les membres et même à ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion. Les décisions sont notifiées au moyen d'une copie du procès-verbal certifiée par le Président et adressée par le Secrétaire, sous pli simple, aux membres de l’association.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, laquelle a obligatoirement lieu au cours du semestre qui suit la clôture de l’exercice social.

L’assemblée générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.

L'assemblée ratifie la nomination du Secrétaire général / du Trésorier et l’élection des administrateurs votées par le conseil d’administration.

Elle statue, en outre, sur les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au conseil d’administration, au Président, au Vice-Président, au Secrétaire général et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année, s’il en existe un.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint, soit le quart (1/4). Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celles des administrateurs, et le cas échéant, celle du Président, sont prépondérantes.

L’ordre du jour est arrêté par le bureau du conseil d’administration. Lors de l'assemblée générale ordinaire la discussion porte sur les questions inscrites à l'ordre du jour ainsi que sur toutes questions posées par un ou plusieurs membres au Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception huit jours au moins avant la séance.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire

Dans les réunions extraordinaires ou lorsque la convocation de l'assemblée a été demandée des membres de l'association dans les conditions et délais ci-dessus, l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées sur les convocations.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toute modification aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou encore sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

Toutefois, l’assemblée générale ne peut prendre aucune décision relativement à une modification statutaire sans l’accord préalable du conseil d’administration. En conséquence, une modification statutaire ne peut être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire qu’après une délibération du conseil d’administration prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres dudit conseil d’administration ayant préalablement approuvé ladite modification statutaire.

En outre, concernant la dissolution ou la fusion de l’association, les membres fondateurs et les membres du bureau bénéficient d’un droit de veto qu’ils peuvent exercer ensemble ou séparément. L’exercice de ce droit de veto est sans recours possible devant le conseil d’administration ni l’assemblée générale, et ne peut être contesté par un autre membre.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint soit la moitié (1/2).

Sur deuxième convocation, le quorum exigé est d’un tiers (1/3).

Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celles des administrateurs, et le cas échéant, celle du Président, sont prépondérantes.

Article 22 - règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, puis ratifié par le conseil d’administration, et ce sans approbation préalable ni postérieure de l’assemblée générale.

Ni le conseil d’administration ni l’assemblée générale n’interviennent dans son établissement ni dans sa rédaction, sauf décision contraire du bureau du conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Il est visible et disponible à tous les membres de l’association, sans exception.

Il pourra être modifié à tout moment par le bureau ou le conseil d’administration qui portera alors la nouvelle version à la connaissance des membres lors du prochain conseil d’administration et d’une prochaine assemblée générale.

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, le premier règlement intérieur, dès qu’il sera établi et approuvé par le conseil d’administration, s’imposera à compter de sa signature à tous les membres de l’association, sans exception ni réserve, par l’effet des présents statuts. Un exemplaire de ce règlement intérieur sera adressé à chaque membre dès sa signature sans qu’il soit besoin d’attendre la prochaine réunion du conseil d’administration ni la prochaine assemblée générale.

Article 23 - dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 24 – déclaration et modification des Statuts

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. Il peut déléguer ces pouvoirs à tout membre de l’association.

Le conseil d'administration peut décider d’un changement de statut qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire suivante et déclaré à la préfecture.